Le certificat Site 2000 watts est décerné aux zones urbanisées qui s’engagent pour la protection du climat et adoptent un comportement conforme aux principes du développement durable en termes d’utilisation des ressources. Il correspond à une évaluation globale de l’évolution de ces zones, depuis leur construction jusqu’à leur exploitation. La certification peut être octroyée à tout moment, tant pendant la planification et la réalisation qu’en cours d’exploitation.
Conditions
L’objectif principal est de créer des sites d’affectation mixte offrant simultanément des logements et des surfaces de services (administration, école, commerce spécialisé, magasin d’alimentation, restaurant, haute école). Cependant, il est également possible de certifier des sites consacrés exclusivement à l’habitation ou au contraire uniquement à des surfaces de bureaux.
La certification est subordonnée aux conditions suivantes:
- Il existe un organisme mandataire responsable du site.
- Le site possède un périmètre clairement défini comprenant au moins deux bâtiments, reliés entre eux par des espaces extérieurs communs qui doivent également être gérés par l’organisme responsable du site.
- Le site doit présenter une parcelle ou une surface de plancher d’au moins 10'000 m². (Il est possible de certifier une surface plus petite à certaines conditions.)
Adresses utiles
Déroulement
Le processus de certification peut être engagé durant n’importe quelle phase du projet: lors de la planification, pendant la réalisation ou en cours d’exploitation. La première étape d’une certification Site 2000 watts consiste à choisir un conseiller ou une conseillère externe accrédité·e, qui accompagne pas à pas tout le processus.
Il est recommandé de réaliser une étude de faisabilité à un stade précoce de la planification. Celle-ci permet de déterminer à l’avance si le site peut satisfaire aux exigences d’un Site 2000 watts et à quelles conditions. Elle clarifie par ailleurs les travaux et coûts nécessaires pour obtenir la ou les certification(s).
L’organisme responsable du site (somme de l’ensemble des propriétaires) peut être organisé sous forme d’association ou de société simple. Le conseiller/la conseillère de site aide pour toute question sur le choix de la forme d’organisation.
L’organisme responsable du site est l’interlocuteur du conseiller/de la conseillère de site et de l’office de certification.
Une fois le concept de base de la construction établi (p.ex. répartition des surfaces, type de construction et forme des bâtiments), le processus peut démarrer.
L’organisme responsable du site et le conseiller/la conseillère de site élaborent ensemble les justificatifs requis pour la certification. Un auditeur/une auditrice accrédité·e par l’office de certification vérifie les documents et confirme dans le rapport d’audit que les exigences sont satisfaites, le cas échéant moyennant certains ajustements. Une fois l’audit clôturé avec succès, le conseiller/la conseillère de site dépose la demande de certification auprès de l’office de certification. Si tous les critères sont satisfaits, le site obtient la certification Site 2000 watts.
Lorsque 100 % des bâtiments sont occupés en exploitation et que le processus de certification a été entièrement effectué, un certificat définitif est élaboré, car à partir de ce moment-là, les valeurs d’exploitation ne changent plus de manière substantielle.
Le conseiller/la conseillère de site et l’organisme responsable du site mènent un entretien annuel au titre d’état des lieux au cours de chaque année sans recertification. Celui-ci permet d'optimiser constamment les développements pertinents du projet et d’assurer la qualité en permanence.
L’organisme responsable du site peut faire réaliser une recertification à titre régulier. Ce processus sert d’assurance qualité et permet de maintenir le certificat.
Les recertifications sont effectuées:
- Site 2000 watts en développement: tous les 2 ans
- Site 2000 watts en exploitation: tous les 4 ans
- Site 2000 watts en transformation: tous les 4 ans
Plus d’informations sur le déroulement
Remise du certificat
Le certificat est remis à l’organisme responsable du site à l’occasion de la « Journée de l’énergie » (ou « Energietag ») annuelle de l’Office fédéral de l’énergie OFEN. Il est également souhaitable qu’il soit remis sur place en présence des médias locaux.
Qui obtient la certification?
Un justificatif quantitatif et une évaluation qualitative doivent être présentés comme justificatifs pour la certification. Les sites disposent toutefois d’une large marge de manœuvre quant à la manière de satisfaire à ces exigences. En exploitation, l’assurance qualité implique en plus un monitoring des valeurs mesurées et la réalisation d’un sondage auprès des utilisatrices et utilisateurs.
Evaluation de la quantité d’énergie primaire consommée sur le site (totale et non renouvelable) ainsi que du volume de gaz à effet de serre émis à partir de la construction, de l’énergie d’exploitation et de la mobilité quotidienne.
Evaluation de critères relevant de six domaines (système de gestion, communication, utilisation du site, approvisionnement et élimination, bâtiments et mobilité).
Les valeurs du projet calculées sont remplacées par les valeurs réelles en phase d'exploitation sur la base d’une enquête de mobilité menée auprès des utilisatrices et utilisateurs et d’un monitoring énergétique. L’énergie grise et les émissions de gaz à effet de serre ne sont plus calculées.
Tarifs et coûts
Sont incluses dans la certification et, donc dans les tarifs, les confirmations que le site apporte une contribution notable à la Stratégie énergétique 2050 et au respect de l’accord international de Paris sur le climat de 2015, ainsi que les prestations de communication (voir règlement tarifaire pour les détails).
- Première certification*: 9'000 CHF
- Recertification: 7'500 CHF
Prix TTC
* Un changement de forme de certificat (p. ex. de développement à exploitation) équivaut à une première certification.
- Première certification*: 12'000 CHF
- Recertification: 9'000 CHF
Prix TTC
* Un changement de forme de certificat (p. ex. de développement à exploitation) équivaut à une première certification.
Sur demande, l’office de certification peut procéder à une assurance qualité de la compatibilité avec la Voie SIA vers l’efficacité énergétique pour les bâtiments individuels. Le résultat doit être disponible dès la demande de certification.
Par bâtiment: 2’500 CHF TTC
(impour une procédure standard; les cas spéciaux peuvent engendrer des coûts supplémentaires)
Les frais sont dus après l’audit, que la certification aboutisse ou non.
Le Site 2000 watts fonctionne en combinaison avec des labels bâtiments nationaux et internationaux éprouvés. Tous les labels établis en Suisse sont reconnus dans le cadre de la certification, ce qui réduit les coûts du justificatif pour les organismes responsables du site.
Subventionnement
L’organisme responsable d’un Site 2000 watts profite de différentes subventions. L’Office fédéral de l’énergie OFEN soutient ainsi l’étude de faisabilité en participant aux coûts à hauteur de 40 % (max. 10‘000 CHF).