Développement des sites 2000 watts

Préambule : Collaboration étroite entre les associations CECB, Minergie, NNBS et l’Office fédéral de l’énergie

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments CECB, MINERGIE, le Standard de construction durable suisse SNBS Bâtiment et les sites 2000 watts sont des labels indépendants soutenus par la Confédération et les cantons, respectivement par l'économie. Ils forment la famille « Labels suisses du bâtiment » de la « Vision pour le parc immobilier suisse 2050 » de l'Office fédéral de l'énergie OFEN.

Le CECB, Minergie et le NNBS sont organisés en tant qu'associations. Les 26 cantons sont membres du CECB et de Minergie, tandis que certains cantons sont membres du NNBS. Le CECB n'est pas à proprement parler un label, mais un certificat énergétique pour les bâtiments ; par souci de simplification, on parlera néanmoins uniquement de labels.

Sur la base du contrat de collaboration labels bâtiments Suisse du 17 mars 2022, les associations CECB, Minergie, NNBS et l’Office fédéral de l’énergie conviennent de travailler ensemble à la mise en œuvre et à la réalisation d’objectifs communs.

Objectifs des labels suisses du bâtiment
Les labels (CECB, Minergie, SNBS, Site 2000 watts) contribuent autant que possible aux objectifs de la politique énergétique et climatique ainsi qu'à la stratégie de développement durable. Ils doivent faire l'objet d'une demande accrue et devenir des modèles commerciaux autonomes. Les marques connues doivent être maintenues sur le marché.

Les labels doivent être positionnés de manière transparente, clairement délimités les uns par rapport aux autres, construits de manière modulaire et conçus de manière simple du point de vue du marché. Les calculs des labels et les adaptations correspondantes doivent être harmonisés. Les facteurs de pondération de CECB, Minergie, SNBS et des labels pour les quartiers auront la même base (ce qui n’est pas le cas actuellement).

Les prestations telles que l'administration, la communication et le marketing, la certification, l'assurance qualité ainsi que la formation et le perfectionnement doivent être fournies en tant que prestations communes (ce qui n’est pas le cas encore en 2022, mais le sera au plus tard au 1er janvier 2024, après des années 2022-2023 de transition).

Les possibilités offertes par la digitalisation doivent être davantage exploitées.

1. Pourquoi modifier le label « Site 2000 watts » ?

Le label « Site 2000 watts » n'est pas assez demandé, une exploitation autosuffisante n'est pas envisageable. L'OFEN a décidé de renoncer à l'avenir au financement des coûts d'exploitation de tous les labels de bâtiments et de quartiers.

Le transfert de la méthodologie dans les labels de quartier encore à développer sous les marques Minergie et SNBS garantit trois choses :

  1. Les besoins des clients actuels et potentiels du « Site 2000 watts » peuvent continuer à être satisfaits.

  2. Les nouveaux labels seront harmonisés sur le plan méthodologique avec les autres labels suisses et bien différenciés des normes de construction, respectivement positionnés de manière logique.

  3. L'exploitation et la commercialisation peuvent se faire de manière beaucoup plus efficace, de sorte qu’une autosuffisance soit rapidement garantie.

2. Je suis dans le processus « Site 2000 watts » (1ère certification ou recertification) que se passe-t-il ?

Une labellisation et une recertification sont possibles jusqu’au 31 décembre 2023, selon les directives du « Manuel ». Les diplômes ne comportent plus de date « finale » dès le 1er janvier 2022.

Pour les sites « en exploitation » s’applique

  • Un quartier déjà labellisé/recertifié « en exploitation » n’a pas besoin d’être recertifié en 2022 ou 2023. Il peut, s’il le souhaite, mais ce n’est pas obligatoire. Il va recevoir, début 2023, un nouveau diplôme, sans date finale.
  • Tous les quartiers en exploitation recevront, début 2023, un nouveau diplôme sans date finale.

Pour les sites « en développement » et « en transformation » s’applique

  • Si une recertification est prévue dans le « Manuel » en 2022 ou 2023 afin de garder le « label Site 2000 watts », cette recertification doit être faite dans les délais prévus, afin de respecter les engagements pris.
  • Si un site a été soumis à des conditions lors d'une précédente certification ou recertification, les responsables doivent remplir ces conditions et les documenter auprès de l'organisme de certification. Ce n'est qu'ainsi que le certificat valable sans restriction peut être délivré.
  • Des exceptions peuvent être demandées auprès de l’Office fédéral de l’énergie par la Commission du label.
  • Si un quartier ne doit pas se recertifier en 2022 ou 2023, il recevra, début 2023, un nouveau diplôme sans date finale.
  • En règle générale, l’Office fédéral de l’énergie va veiller à ce qu’aucun quartier ne « perde » son label.
3. Quelle est actuellement (2022) ma personne de contact pour le label « Site 2000 watts »?

Les personnes de contact n’ont pas changé et sont

4. Je réfléchis à une labellisation de mon quartier ces prochaines années, quel est le processus à suivre?

Les quartiers en cours de labellisation « Site 2000 watts » peuvent se labelliser sous cette dénomination jusqu’au 31 décembre 2023 ou peuvent décider de « mettre leur labellisation en veilleuse » et attendre les nouvelles labellisations Minergie-Quartier et SNBS-Quartier.

Les exigences / contenus des deux nouveaux produits seront communiqués à partir de début 2023, la certification étant possible à partir du milieu de l'année 2023.

5. Y aura-t-il un nouveau label pour les quartiers?

Oui dès l’été 2023.

  • Un label Minergie-Quartier avec focalisation sur les thèmes Minergie classiques de la protection du climat, de l'efficacité énergétique, de l'adaptation au changement climatique et de la qualité de vie, dont la responsabilité incombe à l’association Minergie.
  • Un label SNBS-Quartier pour une définition plus large de la durabilité (y compris les aspects socio-économiques), dont la responsabilité incombe à l'association NNBS.
6. À qui dois-je m’adresser pour avoir des informations sur le nouveau label pour les quartiers et sur la certification ?

Toutes les informations détaillées seront communiquées dès l’été 2023.

L'organisation d'exploitation, qui se trouve au sein de l'association Minergie, est responsable des deux labels (Minergie-Quartier et SNBS-Quartier).

Contact : Hotline SuisseEnergie 0848 444 444

7. J’ai un réaudit de mon quartier « Site 2000 watts » en 2023 que se passe-t-il?

Les quartiers en cours de labellisation/réaudit peuvent être labellisés « Site 2000 watts » jusqu’au 31 décembre 2023. Leur diplôme ne comporte plus de date « finale » dès le 1er janvier 2022.

8. J’ai un réaudit de mon quartier « Site 2000 watts » en 2024, que se passe-t-il?
  • Les quartiers labellisés « 2000 watt-Areale – Site 2000 watts » jusqu’au 31 décembre 2023 conservent leur certification « à vie ».
  • Il n’y a plus de nouveaux quartiers labellisés « Site 2000 watts » dès le 1er janvier 2024.
  • Si vous souhaitez tout de même que votre quartier soit réaudité, vous pouvez le faire selon les nouveaux critères dès l’été 2023, soit avec le label Minergie-Quartier, soit avec le label SNBS-Quartier.
  • Vous ne devrez pas tout « recommencer à zéro ».
    Il y aura un processus « passerelle » entre la labellisation « Site 2000 watts » et les nouvelles labellisations Minergie-Quartier et SNBS-Quartier.
9. Mon quartier a été labellisé « Site 2000 watts » (en phase de planification).
Je souhaite, lorsque mon quartier sera terminé en 2025 ou 2030 (par ex), le faire à nouveau labelliser. Que se passera-t-il ? Devrais-je recommencer ma labellisation « à zéro » ?

Non. Il y aura un processus « passerelle » entre la labellisation « Site 2000 watts » et les nouveaux labels pour les quartiers. Cela vous permettra, avec quelques ajustements sans doute, de re-labelliser votre quartier.

10. Dans le règlement de ma ville/commune, la labellisation « 2000 watt-Areale – Site 2000 watts » est expressément mentionnée, que puis-je faire?

Vous pouvez lors de la prochaine modification de votre règlement mettre le nom des nouveaux labels.

Contact:
Hotline SuisseEnergie 0848 444 444